Termini e condizioni di vendita

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet.

Les produits proposés sont des confiseries artisanales, notamment des pâtes de fruits et gelées de fruits, fabriquées dans le cadre de l’activité portée par l’entrepreneur au sein de la coopérative Petra Patrimonia Corsica.

2. Vendeur

Les ventes réalisées sur ce site sont juridiquement effectuées par :

Petra Patrimonia Corsica, coopérative d’activité et d’emploi.

La coopérative assure :

la facturation
l’encaissement des paiements
le cadre administratif de l’activité

La fabrication des produits est assurée par l’entrepreneur porteur de l’activité au sein de la coopérative.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des confiseries artisanales.

En raison de leur caractère artisanal, de légères variations d’aspect peuvent exister entre les produits.

Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au client.

6. Refus ou annulation de commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

utilisation abusive d’une offre promotionnelle
détournement d’un système promotionnel ou d’échantillons
bug technique ou erreur manifeste sur les conditions de vente
suspicion de fraude

Dans ce cas, la commande pourra être annulée avant expédition et les sommes versées seront intégralement remboursées.

7. Paiement

Les paiements sont effectués par les moyens proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par la plateforme.

8. Préparation et expédition

Les commandes sont généralement préparées sous 48 heures ouvrées.

Un email contenant le numéro de suivi est envoyé lors de l’expédition.

9. Livraison

Les commandes sont expédiées via les transporteurs proposés lors de la commande.

Le vendeur est responsable de la commande jusqu’à sa livraison au client.

En cas de colis endommagé, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement.

Les produits alimentaires ne peuvent donc être ni repris ni échangés, sauf en cas :